La médiation est un processus amiable et confidentiel qui accompagne les personnes en situation de conflit et qui leur permet de s’exprimer dans un cadre structuré et bienveillant, dans le respect de chacun, afin de clarifier leur situation et de dessiner une issue à leur différend, qu’elle qu’en soit la nature. Un tiers, neutre et indépendant, assiste les participants à la médiation dans la recherche d’une solution au conflit qui les oppose et garantit le bon déroulement du processus : il s’agit du médiateur.

La médiation : un processus structuré encadré par la loi

La médiation s’entend de « tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur (…) »[1]. Il s’agit d’un mode amiable de résolution des différends, confidentiel, encadré par la loi (art. 131-1 et suivants et 1530 et suivants du Code de procédure civile) et mené par un professionnel formé aux techniques de la médiation[2] : le médiateur.  

Le médiateur, qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence, est un tiers neutre et indépendant qui va assister les parties à la médiation en facilitant leurs échanges afin de les aider à trouver une solution à leur différend.

 

[1] Art 21 Loi n° 95-125 du 8 février 1995, modifié par l’ord. N° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale

[2] Ecoute active, reformulation, communication non-violente, techniques d’entretien, négociation raisonnée, etc.

L’issue de la médiation : une solution acceptée par tous

L’issue de la médiation peut résulter en un accord : à l’aide du médiateur, les parties en conflit auront réussi à trouver un solution satisfaisant leurs intérêts communs. Cet accord, rédigé par les parties éventuellement assistées de leurs avocats, tire avant tout sa force de leur volonté. L’issue du conflit et le conflit lui-même deviennent et restent la chose des parties. La solution négociée sera plus facilement acceptée qu’une solution imposée, et son exécution ne devrait pas soulever de difficulté.

L’accord peut prendre la forme d’une transaction, et est susceptible d’obtenir force exécutoire par la voie de l’homologation par le juge si les parties le désirent.

Si la tentative de médiation ne débouche sur aucun accord, cette dernière n’en demeure pas vaine pour autant. Dans un premier temps, si les parties ont accepté de participer à la médiation, une restauration du dialogue a pu être engagée, ce qui peut avoir des conséquences bénéfiques, comme par exemple une meilleure compréhension du différend qui les oppose et une connaissance plus précise des intérêts de chacun.      
Ensuite, l’accès au juge sera garanti en ce que la médiation constitue une cause de suspension de la prescription.[1]        
En tout état de cause, si l’une des parties souhaite saisir le juge, la tentative de médiation pourra se traduire par un gain de temps en ce qu’elle permet de justifier d’une tentative de résolution amiable des conflits avant de saisir le tribunal (obligation tirée du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015) et permettra de faire l’économie d’un préalable de conciliation devant le tribunal d’instance lorsque celui-ci est obligatoire (en cas de saisine par déclaration au greffe du Tribunal d’Instance pour les petits litiges - art. 4 Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016).

 

[1] Art. 2238 du Code civil

Les avantages de la médiation

Le modèle classique de résolution des différends ne répond pas toujours aux besoins des acteurs de la vie civile et commerciale de notre époque. Les incitations aux reflexes amiables se multiplient, que ce soit dans les relations inter-entreprises, dans le monde du travail, dans les relations contractuelles et entre consommateurs et professionnels, entre bailleurs et locataires ou encore entre particuliers.

La médiation permet de donner une chance à chacun de gérer sa situation conflictuelle avec l’autre sans attendre que le juge tranche ce qui va devenir leur litige. Le médiateur, expert en communication et véritable facilitateur, offre aux personnes en conflit un processus maitrisé qui présente plusieurs avantages :

  • Suppression des inconvénients du procès judiciaire,

  • Gain de temps – la médiation se déroule dans un délai de trois mois maximum sauf cas très complexe,

  • Maitrise des coûts,

  • Confidentialité,

  • Expression de la liberté - la médiation repose sur le consentement des parties, qui y participent librement et peuvent s’en retirer à tout moment,

  • Restauration du dialogue et du lien de confiance entre les parties, avec la possibilité d’entretenir une relation contractuelle pérenne au-delà du différend,

  • Mise en place d’une solution construite et acceptée par les parties.

 

A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur peut proposer une solution pour régler le conflit. Il s’agit alors d’un avis non contraignant mis à la disposition des parties, à l’instar de la pratique des médiateurs de la consommation[1].

 

[1] Art R612-3 du code de la consommation

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